Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12131 de M. Garrouste Marcel

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Syndicats de communes

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12130 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12129 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12128 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12127 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12126 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12125 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12124 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conge parental

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12123 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12122 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse