Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11921 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11920 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Douanes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11919 de M. Delattre Francis

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : risques naturels

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11918 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11917 de M. Leron Roger

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11916 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11915 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11914 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11913 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11912 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Cidre et poire

  Question sans réponse