Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11716 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11715 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11714 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11713 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11712 de M. Esteve Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11711 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11710 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11709 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11708 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11707 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse