Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11646 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11645 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11644 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11643 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11642 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11641 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidentes du travail

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11640 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11639 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11638 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite : Paris

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11637 de M. Besson Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse