Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11596 de M. Leron Roger

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11595 de M. Loidi Robert

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Entreprises : Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11594 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Soldes

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11593 de Mme Marin-Moskovitz Gilberte

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11592 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11591 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11590 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11589 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11588 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11587 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Question sans réponse