Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11536 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11535 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11534 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11533 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11532 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11531 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide au developpement

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11530 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Agents immobiliers

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11529 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11528 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11527 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse