Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11516 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11515 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11514 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11513 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11512 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11511 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11510 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11509 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11508 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11507 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse