Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11286 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Mediateur

  Titre : Administration

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11285 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11284 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11283 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11282 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11281 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Departements

  Titre : Logement

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11280 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11279 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Societes

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11278 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11277 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Question sans réponse