Recherche de questions (9^e législature)

• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11196 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11195 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11194 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11193 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11192 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11191 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11190 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaires

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11189 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11188 de M. L�ontieff Alexandre

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Polynesie : presse

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11187 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Justice

  Titre : Medecine legale

  Question sans réponse