Recherche de questions (9^e législature)

• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11156 de M. Castor �lie

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane : enseignement maternel et primaire

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11155 de M. Castor �lie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11154 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Decharges : Cher

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11153 de M. Brune Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11152 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11151 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11150 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11149 de M. Borel Andr�

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11148 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11147 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse