Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10626 de M. Leron Roger

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Adjoints d'enseignement et professeurs certifies

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10625 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10624 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10623 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Classes preparatoires : Bretagne

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10622 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10621 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10620 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Bois et forets

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10619 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10618 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10617 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Question sans réponse