Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10576 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10575 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10574 de M. Poujade Robert

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10573 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10572 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10571 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10570 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Boulangerie patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10569 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10568 de M. Birraux Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10567 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse