Recherche de questions (9^e législature)

• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10356 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10355 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10354 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10353 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10352 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Bienfaisance

  Titre : Associations et organismes

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10351 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Categorie B

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10350 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10349 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10348 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Petrole et derives : Corse

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10347 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse