Recherche de questions (9^e législature)

• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10336 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10335 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10334 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10333 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10332 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10331 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10330 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10329 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs : Eure

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10328 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10327 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abeilles

  Question sans réponse