Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10055 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10054 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10053 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10052 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Ineligibilites

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10051 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Sports

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10050 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres de famille

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10049 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Ble

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10048 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Tabac

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10047 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10046 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports

  Question sans réponse