Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9955 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9954 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Bouilleurs de cru

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9953 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Greve

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9952 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Grippe

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9951 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9950 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9949 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9948 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9947 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9946 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse