Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9913 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9912 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9911 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9910 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9909 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9908 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9907 de M. Vidalies Alain

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Demarchage a domicile

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9905 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9903 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9902 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse