Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9870 de M. Germon Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9869 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9868 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocations non contributives

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9867 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9866 de M. Gateaud Jean-Yves

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9865 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9864 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9863 de M. Fran�aix Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comites d'entreprise

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9862 de M. Facon Albert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9861 de M. Facon Albert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse