Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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20 février 1989

Question écrite n° 9860 de M. Dray Julien

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Afrique de l'Est

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9859 de M. Dray Julien

Rubrique : Decheances et incapacites

Titre : Incapables majeurs

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9858 de M. Dray Julien

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Actes administratifs

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9857 de M. Dray Julien

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Pollution et nuisances

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9856 de M. Dray Julien

Rubrique : Risques technologiques

Titre : Risques nucleaires : Gard

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9855 de M. Dray Julien

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Philippines

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9854 de M. Dray Julien

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9853 de M. Douy�re Raymond

Rubrique : Bourses d'etudes

Titre : Bourses d'enseignement superieur

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9851 de M. Dollo Yves

Rubrique : Securite sociale

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9850 de M. Dolez Marc

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Frais pharmaceutiques

Question sans réponse

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