Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9839 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9838 de M. Beix Roland

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9837 de M. Beche Guy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9836 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9835 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9834 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9833 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Reception des emissions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9832 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9831 de M. Kert Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9830 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse