Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9808 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9807 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9806 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9805 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9804 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art : Paris

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9803 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art : Paris

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9802 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9801 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9800 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9799 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse