Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9730 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9729 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9728 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9727 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9726 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Formalites et modalites d'imposition

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9725 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9724 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9723 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9722 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9721 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse