Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9659 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9658 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9657 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9656 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9655 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9654 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9653 de M. Beix Roland

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9652 de M. Besson Jean

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9651 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9650 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse