Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9649 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9648 de M. Destot Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9647 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9645 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9644 de M. Briane Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9643 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9642 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9641 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9640 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9639 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse