Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9594 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9593 de M. Forni Raymond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9592 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9591 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9590 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9589 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Centres de formalites des entreprises

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9588 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Centres de formalites des entreprises

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9587 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9586 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Registre du commerce

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9585 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse