Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9507 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9506 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9504 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9503 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9502 de M. Bellon Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9500 de M. Bellon Andr�

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Inter

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9499 de M. Bellon Andr�

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9498 de M. Bellon Andr�

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9497 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9496 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse