Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9463 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9462 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9461 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9460 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Parlement europeen

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9459 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9458 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Centres de formalites des entreprises

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9457 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9456 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9455 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9454 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse