Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9413 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9412 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9411 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Departements

  Titre : Denomination

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9410 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9409 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9408 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9407 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9406 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Espagne

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9405 de M. Hage Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9404 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements : Seine-et-Marne

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