Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9391 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : FEDER

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9390 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9389 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9388 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints : Paris

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9387 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9386 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9385 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Eau

  Titre : Epuration

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9383 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9382 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : information des usagers

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9381 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse