Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9357 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9356 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9355 de M. Barate Claude

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9354 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Consommation

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9353 de M. Julia Didier

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9352 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9351 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marches financiers

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9350 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9349 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9348 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse