Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9275 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9274 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9273 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9272 de M. Lorgeoux Jeanny

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9271 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9270 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9269 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9268 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9267 de M. Garrec Ren�

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Reforme

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9266 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse