Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9254 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9253 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9252 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de metiers

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9251 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Grande-Bretagne

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9250 de M. Recours Alfred

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9249 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9248 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9247 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9246 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9245 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse