Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9223 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthoptistes

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9222 de M. Coffineau Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9221 de M. Delahais Jean-Fran�ois

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9220 de M. Dinet Michel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9219 de M. Dinet Michel

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9218 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9217 de M. Douy�re Raymond

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9216 de M. Dray Julien

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Droits de chasse

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9215 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9214 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse