Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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30 janvier 1989

Question écrite n° 8857 de M. Fromet Michel

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Mutations a titre onereux

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8856 de M. Garmendia Pierre

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8855 de M. Gambier Dominique

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8854 de M. Le D�aut Jean-Yves

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8853 de Mme Lecuir Marie-France

Rubrique : Entreprises

Titre : Comites d'entreprise

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8852 de M. Hollande Fran�ois

Rubrique : Transports fluviaux

Titre : Representants du personnel

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8851 de M. Istace G�rard

Rubrique : Transports fluviaux

Titre : Voies navigables

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8850 de M. Proveux Jean

Rubrique : SNCF

Titre : Equipements : Indre-et-Loire

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8849 de M. Proveux Jean

Rubrique : SNCF

Titre : Lignes : Indre-et-Loire

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8848 de Mme Lienemann Marie-No�lle

Rubrique : Transports urbains

Titre : RER

Question sans réponse

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