Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8619 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Emplois reserves

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8618 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8617 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8616 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8615 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares : Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8614 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8613 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8612 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8611 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8610 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse