Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8517 de M. Facon Albert

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Entreprises : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8516 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8515 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8514 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8513 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Alcoolemie

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8512 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8511 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8510 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports aeriens

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8509 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8508 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse