Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8391 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8389 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8388 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8387 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8386 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8385 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Eleves maitres

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8384 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8383 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8382 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8381 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse