Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8318 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

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• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8317 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Beaux-arts

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8316 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Yvelines

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8315 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8313 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Meningite cerebro-spinale

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8312 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8311 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8310 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8309 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8308 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse