Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 janvier 1989

Question écrite n° 8172 de M. Ravier Guy

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8171 de M. Proveux Jean

Rubrique : Politique exterieure

Titre : RFA

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8170 de M. Proveux Jean

Rubrique : Eau

Titre : Distribution

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8169 de M. Pistre Charles

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Remunerations

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8168 de M. Penicaut Jean-Pierre

Rubrique : Jeux et paris

Titre : Casinos

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8167 de M. Patriat Fran�ois

Rubrique : Auxiliaires de justice

Titre : Huissiers

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8166 de M. Mermaz Louis

Rubrique : Enseignement

Titre : Pedagogie

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8165 de M. Malvy Martin

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement et APL

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8164 de M. Lorgeoux Jeanny

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Grandes surfaces

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8163 de M. Lorgeoux Jeanny

Rubrique : Chasse et peche

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse

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