Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 janvier 1989

Question écrite n° 8162 de M. Lorgeoux Jeanny

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8161 de M. Lorgeoux Jeanny

Rubrique : Vin et viticulture

Titre : Appellations et classements

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8160 de M. Lorgeoux Jeanny

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Quotas de production

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8159 de M. Lorgeoux Jeanny

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Cotisations

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8158 de M. Le Vern Alain

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8157 de M. Le Foll Robert

Rubrique : Assurances

Titre : Construction

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8156 de Mme Lecuir Marie-France

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8155 de Mme Lecuir Marie-France

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8153 de Mme Lecuir Marie-France

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Courrier : Bouches-du-Rhone

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8152 de M. Laurain Jean

Rubrique : Associations

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse

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