Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 janvier 1989

Question écrite n° 8120 de M. Becq Jacques

Rubrique : Papiers d'identite

Titre : Passeports

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8119 de M. Becq Jacques

Rubrique : Assurances

Titre : Assurance automobile

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8117 de M. Landrain �douard

Rubrique : SNCF

Titre : Tarifs voyageurs

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8116 de M. Dousset Maurice

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices agricoles

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8115 de M. d'Aubert Fran�ois

Rubrique : Cinema

Titre : Entreprises

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8114 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8113 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Epargne

Titre : Caisse nationale d'epargne et de prevoyance

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8112 de M. Sergheraert Maurice

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8111 de M. Berthelot Marcelin

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8110 de M. Thieme Fabien

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation

Question sans réponse

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