Recherche de questions (9^e législature)

• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8056 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8055 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8054 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : TVA

  Titre : Activites immobilieres

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8053 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8052 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travail

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8051 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Doubs

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8050 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8049 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8048 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8047 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse