Recherche de questions (9^e législature)

• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8034 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime : Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8033 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8032 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8031 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8030 de M. Inchausp� Michel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8029 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8028 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8027 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8026 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8025 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse