Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7952 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7951 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7950 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7949 de M. Beltrame Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7948 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7947 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Foires et expositions

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7946 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7945 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7944 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7941 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse