Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7792 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7791 de M. Fillon Fran�ois

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7790 de M. Fillon Fran�ois

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7789 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7788 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7786 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7785 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7784 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7783 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios privees

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7782 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse