Recherche de questions (9^e législature)

• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7731 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme : Paris

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7730 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7729 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7728 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7727 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7726 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7725 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7724 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7723 de M. d'Ornano Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7722 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

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