Recherche de questions (9^e législature)

• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7649 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7648 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7647 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7646 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7645 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs independants : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7644 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7643 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7642 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Batiments insalubres ou menacant ruine

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7641 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7640 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : personnel

  Question sans réponse