Recherche de questions (9^e législature)

• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7485 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7484 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7482 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7481 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7480 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7479 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7478 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7477 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7476 de M. Lejeune Andr�

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7475 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse