Recherche de questions (9^e législature)

• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7357 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Contraventions

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• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7356 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7355 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Nationalite francaise

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7354 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7353 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7352 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Nom et prenoms

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7351 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Administration

  Titre : Decentralisation: Bretagne

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7350 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7349 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7348 de M. Berthelot Marcelin

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges et vacances

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