Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6964 de M. Charles Serge

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6963 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Conseil Constitutionnel

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6962 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Cooperatives

  Titre : Economie sociale

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6961 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6960 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6959 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide au developpement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6958 de M. Barnier Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6957 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6956 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6955 de M. de Villiers Philippe

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse